La mise en place des nouvelles réglementations concernant les TROD angines et cystites a entraîné la réalisation de nombreuses formations entre le projet de décret et sa parution officielle. Cependant, certaines de ces formations peuvent s’avérer invalides, notamment en raison du non-respect du nombre d’heures requis ou de l’absence de participation d’un médecin. Pour clarifier cette situation, la Direction générale de la Santé a publié une foire aux questions destinée aux pharmaciens.
Prudence avec les formations antérieures au 18 juin
La DGS précise que les formations à la délivrance des antibiotiques sans ordonnance ne peuvent être antérieures à la parution de l’arrêté (18 juin 2024), à l’exception des formations effectuées dans le cadre d’exercices en CPTS ou de l’expérimentation OSYS. Depuis cette date, la formation à la délivrance des antibiotiques est devenue obligatoire.
L’importance d’un nombre d’heures minimal
Pour être validante, une formation doit respecter une durée minimale. La DGS rappelle les exigences suivantes :
La formation à la prise en charge de l’angine avec TROD doit durer 5 heures, dont 1 heure de formation au TROD oro-pharyngé, sous la supervision d’un médecin en présentiel ou en classe virtuelle.
La formation à la prise en charge de l’angine sans TROD, pour les pharmaciens déjà formés à l’utilisation du TROD, doit durer 4 heures.
La formation à la prise en charge de la cystite avec TROD doit également durer 4 heures.
Mentions obligatoires sur l’attestation de formation
Chaque attestation de formation doit inclure le nom de l’organisme formateur, son numéro d’enregistrement auprès de l’Agence du développement professionnel continu (si l’organisme revendique que sa formation répond aux obligations de l’ANDPC) et son numéro d’enregistrement d’activité auprès de la DREETS. Bien que non obligatoire, il est recommandé de mentionner la conformité à l’arrêté du 17 juin 2024 et la durée de la formation suivie pour prouver sa validité en cas de contrôle.
Conséquences d’une formation non-conforme
En cas de formation non-conforme, celle-ci doit être complétée auprès de l’organisme initial ou refaite auprès d’un autre organisme agréé.
Exemptions pour certains professionnels
Certains pharmaciens sont exemptés de formation s’ils ont déjà suivi une formation prévue dans les cadres suivants :
Arrêté du 1er août 2016 concernant la réalisation des TROD angine ;
Arrêté du 29 juin 2021 concernant la réalisation des TROD angine ; dans ce cas, la formation doit être complétée par 4 heures pour chaque module manquant.
Arrêté du 9 mars 2023 pour la prise en charge de l’angine dans le cadre de l’exercice coordonné au sein d’une CPTS ;
Arrêtés du 18 février 2021 et du 14 septembre 2023 relatifs aux expérimentations OSYS en Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie.
Les pharmaciens doivent donc s’assurer de la conformité de leurs formations pour pouvoir continuer à délivrer des antibiotiques sans ordonnance, en respectant les nouvelles exigences réglementaires.
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