Attendu depuis plusieurs mois, décalé en raison de la crise agricole de cet hiver, le nouveau projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, est présenté, ce mercredi 3 avril, en Conseil des ministres. Il n’aborde pas la question des produits phytosanitaires, ni celle des revenus des agriculteurs, ces sujets étant traités en parallèle du projet de loi. En revanche, il est question de « fixer un cap clair, celui de la souveraineté alimentaire », là où l’agriculture doit faire face à deux défis : « Le renouvellement des générations, avec un certain nombre d’exploitants à la retraite d’ici à dix ans, et le changement climatique », dixit le cabinet de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture.
La souveraineté agricole est définie comme liée à « la production durable de biomasse » et à « la décarbonation de l’économie » et la souveraineté alimentaire comme la capacité de la France à assurer son « approvisionnement alimentaire. » La loi viendra déclarer l’agriculture « d’intérêt général majeur », ce qui devrait, au niveau juridique, prioriser l’agriculture dans les politiques publiques.
La formation
Une large partie du texte porte aussi sur l’orientation et la formation. Pour ce faire, le cabinet explique une volonté de « former plus et mieux », avec le lancement d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers du monde agricole, dès l’école primaire. Des stages seront ouverts aux collégiens et lycéens. Cela passera aussi par la création d’un diplôme bac + 3, « pour faire face à de nouvelles situations complexes et développer de nouveaux types de compétences. »
La transmission
Pour faciliter « la politique d’installation et de transmission », la loi prévoit la création de France services agriculture, un guichet unique pour les porteurs de projets ou les cédants. Des spécialistes de l’installation, labellisés au niveau national et territorial, offriront des conseils personnalisés aux nouveaux agriculteurs. La loi prévoit aussi la mise en place d’un « stress test » climatique permettant aux porteurs de projets de confronter leur idée aux conditions du climat sur leur territoire et valider la viabilité du projet. Le projet de loi prévoit, par ailleurs, la création du groupement foncier agricole d’investissement (GFAI), devant permettre le portage du foncier à destination notamment des jeunes.
La simplification
Un volet simplification découlant des revendications du monde agricole apparaît dans la nouvelle loi. Les sanctions pour atteinte à l’environnement seront revues : au lieu de punir, l’État veut expliquer, accompagner et demander réparation. Les réglementations applicables aux haies seront unifiées pour permettre aux agriculteurs d’être sécurisés dans leurs pratiques. Enfin, des mesures de simplification sont envisagées pour les projets d’eau et de bâtiments d’élevage avec une déclaration de présomption d’urgence, donnant une visibilité plus rapide sur la pérennité de ce type de projets. Le projet de loi sera débattu, le 13 mai, à l’Assemblée nationale, puis mi-juin au Sénat. Le gouvernement espère une adoption du texte au premier semestre.
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