Le centre régional d’instruction de Bretagne, installé à Pontivy, dans le Morbihan, a accueilli, en mars dernier, la première session de formation décentralisée dédiée à la technique des enquêtes sous pseudonyme, ou « cyberpatrouilles ». Dix militaires des brigades de recherches du Finistère et du Morbihan en ont bénéficié.
Depuis 2009, les enquêteurs et les correspondants en nouvelles technologies numériques (NTECH et C-NTECH) des Sections de recherches (S.R.), des offices centraux et des Brigades de recherches (B.R.) ayant suivi une formation spécifique, ont la possibilité de naviguer sous pseudonyme sur Internet à des fins d’investigations.
Ces Enquêtes sous pseudonyme, ou ESP, sont autorisées par le Code de procédure pénale (CPP) dans le cadre de la lutte contre la pédopornographie, de la traite des êtres humains, des trafics de stupéfiants et d’armes, de la lutte contre le terrorisme et tout autre infraction aggravée prévue par la loi, notamment en bande organisée.
L’enquêteur habilité peut de ce fait procéder, sous pseudonyme, à des échanges électroniques avec des délinquants, dans le but de rechercher et de rassembler des éléments d’identification et de preuve de son activité criminelle.
Une plus grande capacité de formation
Les formations spécifiques à la pratique de l’enquête sous pseudo étaient jusqu’à présent dispensées par le Centre national de formation à la police judiciaire (CNFPJ), de Rosny-sous-Bois, qui ne pouvait toutefois former qu’une trentaine de militaires par an. Le Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (ComCyberGend) a alors décidé de délocaliser cette formation dans les régions, en s’appuyant sur des formateurs-relais. En Bretagne, ces derniers sont au nombre de trois : l’adjudant Guillaume, de la Section d’appui judiciaire (SAJ) de Rennes, l’adjudant-chef Emmanuel et l’adjudant Pierre, de la S.R. de Rennes.
La mise en place de ces formations décentralisées, qui se déroulent sur cinq jours et nécessitent un recyclage tous les cinq ans, doit ainsi permettre d’augmenter la capacité de formation et par conséquent le nombre de personnels formés dans chaque région.
En Bretagne, vingt militaires (un par brigade de recherches) suivront cette formation décentralisée « ESP » au cours de l’année 2023. Une première session a été dispensée, du 13 au 17 mars 2023, à dix personnels des B.R. du Finistère et du Morbihan, au sein du Centre régional d’instruction (CRI) de Pontivy. Au cours de la semaine, les stagiaires ont reçu la visite du général de corps d’armée Hubert Bonneau, commandant la Région de gendarmerie de Bretagne (RGBRET), venu échanger avec eux. La prochaine session devrait se dérouler en novembre 2023, au profit de dix nouveaux militaires, cette fois issus des B.R. des Côtes-d’Armor et de l’Ille-et-Vilaine.
Ces formations, à l’issue desquelles les personnels formés sont habilités « enquêteurs sous pseudonyme », se poursuivront en 2024 et 2025, au profit des militaires des B.R. et des Brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ) de la RGBRET.
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