Des sangles qui n’étaient pas croisées, c’est ce qui a provoqué la chute grave d’une pensionnaire dans un Ehpad de La Gacilly (Morbihan), le 14 octobre 2020. Cette femme de 59 ans vivait dans la structure depuis de nombreuses années, après de multiples accidents vasculaires cérébraux, entraînant une paralysie d’un côté. La victime était décédée huit jours plus tard à l’hôpital de Redon.

L’employée avait regretté l’absence de formation

Une aide-soignante de 48 ans, l’Établissement d’hébergement pour personnes dépendantes (Ehpad) dans lequel elle travaillait et son directeur étaient jugés par le tribunal de Vannes, le 11 avril, pour homicide involontaire. À l’audience, l’employée avait regretté l’absence de formation. La patiente était tombée au sol pendant le transfert de son lit à son fauteuil, avec un lève-malade. Elle a reconnu n’avoir pas croisé les sangles du harnais au niveau des jambes. Personne ne lui avait signalé que c’était une mauvaise pratique.

Pour la partie civile, le lien entre la chute et décès est évident. Cependant, un expert n’a pu conclure à la responsabilité exclusive de la chute. De son côté, le directeur de l’établissement a exclu un défaut de formation.

La procureure, Perrine Giraudeau, avait requis une dispense de peine pour l’aide-soignante, un an de prison avec sursis pour le directeur et une amende de 15 000 € pour l’établissement.

L’Ehpad reconnu coupable d’homicide involontaire

Hier, dans son jugement, le tribunal a reconnu l’Ehpad coupable d’homicide involontaire « pour absence de consignes claires et défaut de formation du personnel ». À ce titre, l’Ehpad est condamné à 25 000 € d’amende dont 15 000 € avec sursis et son directeur à six mois de prison avec sursis. L’aide-soignante est relaxée au motif qu’elle n’a pas bénéficié de la formation nécessaire.